1. Identité de l'entreprise

SELIM ALLEE, entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entreprise. SIRET : 843 889 098 00029, dont le siège social est au 19 Boulevard Albert Burloud, 35700, Rennes – France. Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par SELIM ALLEE, photographe spécialisé dans les portraits en extérieur à Paris. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

SELIM ALLEE propose deux formules standards :

• Formule FLASH : Séance de 30 minutes en extérieur à Paris, jusqu’à 2 tenues, 5 photos retouchées, 100 € TTC. Photos supplémentaires : 10 € parphoto. 

• Formule CLASSIQUE : Séance de 1h en extérieur à Paris, jusqu’à 4 tenues, 10 photos retouchées, 200 € TTC. Photos supplémentaires : 10 € par photo.

Pour toute demande s’inscrivant en dehors de ces formules, un devis spécifique sera établi.

4. Réservation & Paiement

La réservation peut s’effectuer sans délai minimum, sous réserve des disponibilités de SELIM ALLEE. Le règlement s’effectue en totalité avant le début de la séance, par virement, carte bancaire ou espèces. Aucun paiement en plusieurs fois n’est accepté.

A l’acceptation du devis par le client, le paiement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux légal majoré (intérêt légal x 3), exigibles de plein droit.

5. Annulation & Report

Le Client peut annuler ou reporter une séance uniquement en cas de force majeure avant le rendez-vous. En cas d’empêchement inférieur à un mois, un nouveau créneau sera proposé par SELIM ALLEE dans les 30 jours francs qui suivent la date initialement prévue. En cas d’empêchement définitif ou d’une durée supérieure à un mois, SELIM ALLEE remboursera le client des sommes versées.

En cas d’annulation par SELIM ALLEE (empêchement, intempéries, etc.), un nouveau créneau sera proposé gratuitement dans les 30 jours francs qui suivent la date initialement prévue.

6. Obligations du client

Tout retard de la part du client par rapport à l’horaire de rendez-vous convenu pourra être déduit du temps de prise de vue, de plein droit et sans réduction du tarif de la séance.

Tout dégât matériel causé par le Client pendant la séance, y compris par négligence, fera l’objet d’un remboursement intégral des frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel endommagé.

7. Délai & Livraison

Le Client reçoit, à l’issue de la séance, une planche contact permettant de sélectionner les photos à retoucher. Après réception des choix, les photos retouchées sont livrées sous une dizaine de jours (en moyenne 4 à 5 jours après la sélection, selon le planning du photographe).

Les fichiers numériques retouchés sont transmis via un lien sécurisé, en format JPEG optimisé (environ 300 Ko). Les fichiers en Full HD (environ 30 Mo) sont disponibles en option. Le lien de téléchargement sera valable sept jours, délai pendant lequel le Client s’engage à télécharger les fichiers mis à sa disposition.

Seules les photos retouchées sont remises au Client. Les fichiers bruts (RAW) ne sont ni remis ni cédés, sauf rémunération supplémentaire négociée d’un commun accord entre les Parties.

Il est de la responsabilité du Client d’effectuer une copie de sauvegarde des fichiers livrés.

8. Durée de conservation des fichiers

SELIM ALLEE s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 2 mois après la date de la séance, sauf cas de force majeur indépendant de sa volonté (panne, incendie, inondation, etc.). Passé ce délai, la sauvegarde n’est plus garantie et les fichiers peuvent seront supprimés.

9. Post-traitement

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de SELIM ALLEE via son site internet. Le post-traitement (luminosité, contraste, couleurs, cadrage, etc.) est une partie intégrante de l’univers artistique du photographe et relève de son appréciation exclusive. Aucune demande de modification du style ne pourra être exigée par le Client.

10. Responsabilité

Malgré toute l’attention portée à la sécurité des fichiers, SELIM ALLEE ne pourra être tenu responsable en cas de perte, suppression involontaire, panne ou destruction accidentelle des photos. En cas d’impossibilité définitive de livrer les images, une nouvelle séance sera proposée gratuitement au Client.

11. Propriété intellectuelle & droit d’utilisation

Les photographies restent la propriété de SELIM ALLEE, y compris les fichiers numériques.

• Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel (book, réseaux sociaux, usage non commercial).

• Toute utilisation promotionnelle ou commerciale (affiches, publications, campagnes…) nécessite l’accord préalable de SELIM ALLEE et un contrat de cession spécifique.

• Le Client reconnaît que la totalité des choix artistiques des photos produites relèvent de la compétence exclusive du photographe, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, le recadrage, les retouches, la colorimétrie des photographies. En conséquence, il reconnaît qu’il ne peut les modifier en aucune façon sans l’accord écrit du photographe.

• Le Client s’engage à diffuser les images en l’état et à mentionner le nom du photographe « SELIM ALLEE » de manière lisible à proximité de chaque photo, notamment sur les réseaux sociaux ou internet.

• En cas d’absence de mention lorsque la signature n’est pas visible, une indemnité équivalente au double du montant de la prestation pour laquelle le client a contracté sera due.

Toutes ces dispositions sont régies par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle. SELIM ALLEE reste titulaire de ses droits moraux.

12. Utilisation des images par le photographe

Sauf mention contraire explicite du Client, SELIM ALLEE se réserve le droit d’utiliser certaines images issues de la séance à des fins de communication et de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.). Aucune utilisation commerciale ne sera faite sans l’accord du Client.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) servent uniquement à la gestion des prises de contact, réservations et livraisons de fichiers. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. SELIM ALLEE s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Cas de force majeure

SELIM ALLEE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de conditions météo défavorables (pluie, faible luminosité). Une nouvelle date sera proposée au client dans la dans les quinze jours francs qui suivent la date de rendez-vous initialement prévue.